Détaxe des marchandises

uniquement à la sortie de l’Union Européenne

Détaxe des marchandises

(uniquement à la sortie de l’Union Européenne)

 

Afin de bénéficier de la détaxe sur vos achats, vous êtes invités, avant les formalités d’embarquement, à vous présenter au service des douanes (situé au rez de chaussée, vers le hall ARRIVEE).

Sur place, merci de présenter impérativement :

  • le bordereau de détaxe concerné par vos achats
  • la marchandise reprise sur le bordereau

Si tout est conforme, les agents des douanes valideront le bordereau.

 

Attention, aucun bordereau ne sera accepté 45 mn avant le départ de l’avion.

 

Si vous n’avez pu faire viser le bordereau avant de quitter l’Union Européenne, vous pouvez adresser votre demande (par courrier postal ou par courriel), avant l’expiration d’un délai de 6 mois à compter de la date de l’achat, à l’adresse suivante :

 

Direction régionale des douanes,
6 boulevard du Château double,
AIX EN PROVENCE 13098 Cedex 02

 

en joignant les documents suivants :

  • Tout document officiel justifiant de votre résidence habituelle en dehors de l’Union européenne et de votre passage en France pour une durée inférieure à 6 mois (copie de l'original de votre passeport, pièce d’identité, carte consulaire, carte de résident d'un état tiers à l'Union européenne)
  • La preuve de l’exportation des marchandises. Cette preuve est apportée, soit par la quittance des services douaniers du pays de résidence attestant de l'acquittement des droits et taxes à l'importation, soit par l'attestation délivrée par l'ambassade de France ou le consulat français du pays de résidence
  • L’original ou la copie numérisée des bordereaux de vente à l'exportation visée par l'ambassade de France ou le consulat français de votre pays de résidence, ou l'attestation d'exportation établie par l'ambassade de France ou le consulat français de votre pays de résidence
  • La copie du titre de transport.
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