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Contrôle et sûreté
Règles de sécurité et procédures
Réglementation Européenne
Une réglementation européenne (règlement CE 300-2008, règlement UE 185-2010 et décision C 2010-774) est entrée en vigueur le 29 avril 2010.
Cette réglementation concerne la mise en place des mesures de sûreté dans l'espace de l'Union européenne.
Palpation de sécurité : disposition réglementaire
Le dispositif exige un changement des pratiques pour la palpation de sécurité des passagers et des personnels aéroportuaires accédant à la zone de sûreté à accès réglementé.
"Une palpation consiste en une inspection du corps et des vêtements, de face et de dos, en passant systématiquement les mains sur les parties du corps couvertes de vêtements"
Une palpation comprend l’examen physique :
- Des coiffures
- Du buste et des vêtements (dos, col, revers, épaules, poches, bras, cravate ou foulard, veste, chemise, pull/gilet)
- Des membres inférieurs (pantalon/jupe, ceinture extérieure ou intérieure, poches, revers de pantalon, ourlets)
- Un examen physique ou visuel des cheveux et des chaussures
Ces mesures obligatoires sont mises en œuvre dans tous les aéroports européens afin d'assurer la sécurité des passagers.
Contrôle d'immigration
Lors du débarquement, les voyageurs de nationalité française ou de pays signataires de l'accord de Schengen ne sont pas soumis à un contrôle d'immigration. Celui-ci a lieu en revanche pour les ressortissants des autres états membres de l'Union européenne ainsi que ceux de tous les autres pays.
Douanes
Avant d'accéder en zone publique, vous allez passer les filtres de douane. Vous devez déclarer toute marchandise soumise à restriction quantitative (alcool, tabac, parfums).
Si vous arrivez d'un pays membre de l'Union européenne où vous avez acheté des biens à des fins non commerciales, vous pouvez bénéficier de franchises (vous ne serez pas taxé par les services de Douane).
Certaines marchandises sont soumises, à l'entrée ou à la sortie d'un pays membre de l'Union européenne, à des dispositions spécifiques (armes/munitions, espèces animales/végétales protégées, produits médicaux, vins et autres produits réglementés).
Les sommes (espèces ou chèques), titres (actions, obligations, etc.) ou valeurs d’un montant égal ou supérieur à 10 000 euros (ou son équivalent en devises), transportés par une personne physique, doivent être déclarés à l'administration des douanes.
Nous attirons votre attention sur l'importation frauduleuse en France de tout produit ou marque de contrefaçon, destinés à un usage commercial ou personnel, et de ses conséquences (confiscation de la marchandise, sanctions pécuniaires, poursuites judiciaires).
Pour en savoir plus sur ces formalités :
- Plus d'informations sur le site Internet des Douanes Françaises
- Tél : Brigade de Surveillance des Douanes de Toulon : +33 (0)6 64 56 92 13
- Tél national: +33 (0)8 11 20 44 44 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)
- Hors métropole ou depuis l'étranger, le service est disponible en composant le +33 (0)1 72 40 78 50 (coût de l'appel variable selon l'opérateur)
